Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente rédigées en langue française sont conclues d’une part par LUCZANKO Marielle ayant le statut de micro-entrepreneur et exploitant PIERRE DE SOLEIL dont le siège social est situé 1825 avenue des vallées 74300 THYEZ 0678642989, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro A 901 630 400 ci-après dénommée " PIERRE DE SOLEIL" et gérant le site https://www.pierredesoleil74.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.pierredesoleil74.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PIERRE DE SOLEIL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.pierredesoleil74.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que pour l’achat de produits sur le site https://www.pierredesoleil74.com/ avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La micro-entreprise PIERRE DE SOLEIL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.pierredesoleil74.com/ de la micro-entreprise PIERRE DE SOLEIL dans la limite des stocks disponibles. La micro-entreprise PIERRE DE SOLEIL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques : taille, poids,longueur, forme à titre exemple.Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.pierredesoleil74.com/ est destinée à tous les acheteurs des pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Toutes les informations concernant les propriétés des pierres présentées sur ce site sont données à titre indicatif et ne peuvent se substituer à un avis médical. Si vous avez un problème de santé, consultez votre médecin. Le fait d’accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation constitue une confirmation comme quoi, vous avez lu et compris cette clause et que vous l’approuvez.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant dans le site https://www.pierredesoleil74.com/ sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La micro-entreprise PIERRE DE SOLEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 59€ TTC, les frais de port sont offerts via Mondial Relay. Pour toute commande inférieure à 59€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids du colis et du prestataire de livraison choisi par l'acheteur.
Tarifs Mondial Relay :
Tarif Colissimo suivi sans signature
Tarif lettre suivie 100 gr
Article 4. Commande et modalités de paiement
La micro-entreprise PIERRE DE SOLEIL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire via la plate forme de paiement sécurisée STRIPE :
Les cartes bancaires acceptées sont : carte CB, carte Visa et Mastercard française et étrangère. La transaction bancaire est effectuée de façon sécurisée de type SSL . PIERRE DE SOLEIL a adopté le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur internet. Les coordonnées bancaires du client sont transmises en direct et de façon chiffrées à notre partenaire, sans nous être communiquées. PIERRE DE SOLEIL n’aura jamais accès aux coordonnées bancaires des clients.
- Paiement sécurisé par carte bancaire via la plate forme de paiement sécurisée STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : Paiement par carte bancaire . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur recevra une confirmation de commande par courrier électronique de la part de la micro-entreprise PIERRE DE SOLEIL à l'adresse renseignée lors de la commande.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque pour effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de PIERRE DE SOLEIL (Luczanko Marielle), dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. PIERRE DE SOLEIL (Luczanko Marielle) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 5. Réserve de propriété
La micro-entreprise PIERRE DE SOLEIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits retournés doivent l'être dans un parfait état de revente, non utilisé, non abîmés.
Si le colis est retourné pour un motif qui incombe à PIERRE DE SOLEIL : nous remboursons la totalité de la commande frais de retour compris.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le retour des colis doit se faire à l’adresse suivante :
Marielle LUCZANKO-PIERRE DE SOLEIL
1825 avenue des vallées
74300 THYEZ
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay ou La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La micro-entreprise PIERRE DE SOLEIL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 59€ TTC, les frais de port sont offerts via Mondial Relay. Pour toute commande inférieure à 59€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids du colis et du prestataire choisi par l'acheteur.
Article 9. Responsabilité
La micro-entreprise PIERRE DE SOLEIL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.pierredesoleil74.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PIERRE DE SOLEIL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La micro-entreprise PIERRE DE SOLEIL, s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : marielle@pierredesoleil74.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ANNECY.
